L comme loi

 Camille notre petite généalogiste en herbe voit son papy lire un petit livre intitulé « Code civil des Français »

- Papy, je croyais qu’aujourd’hui tu devais me parler de généalogie... C’est quoi ce livre tout petit que tu tiens dans tes mains ??

- Ce tout petit livre Camille c’est le premier code qui rassemble les lois qui nous régissent... Aujourd’hui, il est beaucoup, beaucoup plus épais.

- Mais quel rapport avec la généalogie ??

- Les lois, répondit Papy, permettent de mieux comprendre certains aspects de la vie de nos ancêtres.

- Comment ça ?? Je ne comprends pas le rapport entre la vie de nos ancêtres et la loi, Papy.

- Te rappelles-tu quand tu as demandé à Mamy à quel âge elle m’a épousé ?? Et bien c’est la loi qui dit « l’âge nubile », c’est-à-dire à partir de quel âge on a le droit de se marier.

- Ha oui, Papy, je m’en souviens !!! Certaines petites filles de 12 ou 13 ans pouvaient se marier en France ... C’est bien jeune !!

- Vois-tu Camille, ce premier code civil fixe désormais l’âge du mariage* pour les filles à 15 ans, c’est encore bien jeune, mais grâce à la loi, on peut comprendre pourquoi avant 1804, certaines des filles de 12,13 ou 14 ans n’apparaissent plus sur les recensements avec leurs parents, elles sont peut-être décédées ... Ou mariées et recensées dans leur propre foyer.

* Depuis 2006, l’âge légal du mariage en France est de 18 ans pour les filles et les garçons.

Papy continue à expliquer à Camille les interférences entre la loi et la vie de nos ancêtres.

- Et, continua Papy, une très grande avancée... Le travail des enfants ... Il est enfin règlementé par Louis-Philippe, roi de France, par la loi dite du 22 mars 1841 ... Je vais t’en montrer un extrait qui va beaucoup t’étonner :

« Art. 2 : Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans.
De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos.
De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos.
Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir.
L’âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l’officier de l’état civil.

Art. 3 : Tout travail, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. (...) »

- Huit ans Papy !!! Et tu dis que c’est une grande avancée !!

- Voilà ce que je voulais que tu comprennes Camille, la loi aide à appréhender la vie de ceux qui nous ont précédés... Et elle évolue au fur et à mesure du temps.

Il faudra attendre 1882 et la loi Jules Ferry pour mettre fin au travail des jeunes enfants en rendant l’école obligatoire (et laïque) de 6 à 13 ans.

- Je comprends mieux que certains de mes ancêtres ne savaient pas écrire !!! L’école n’était pas obligatoire, et ils n’ont pas pu apprendre et du travailler très très jeunes ... Les pauvres.

Papy rassure Camille

- Dix ans plus tard, en 1892, les enfants sont obligés d’obtenir leur certificat d’étude (vers 12-13 ans) pour pouvoir travailler.

Puis en 1936 la scolarité est obligatoire jusqu’à 14 ans, et en 1959 jusqu’à 16 ans, comme aujourd’hui.

- La loi règle d’autres choses Papy ?

- Oui, beaucoup d’autres choses, mais que dirais-tu que nous recherchions l’acte de mariage de tes arrière-arrière-grands-parents comme nous l’avions prévu aujourd’hui ?

Tu auras l’occasion d’étudier la loi plus tard, si tu te diriges vers des études de droit, et tu liras le dictionnaire juridique qui en donne cette définition : .

« Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. »

Véronique pour les J&G